Qu'est-ce qu'un SCoT ? PDF Imprimer Envoyer

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document qui fixe les orientations pour l’aménagement d’un territoire sur les 10 à 20 ans qui viennent. Son élaboration est une procédure instaurée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain. Il s’élabore par étapes successives. La démarche intègre également les avis de la société civile : habitants, milieux professionnels et associations.

Lorsque le dossier de SCoT est finalisé, il se compose de 3 documents :

  • un rapport de présentation qui explique les choix retenus et établit une évaluation environnementale du projet ;
  • un dossier intitulé “Projet d’Aménagement et de Développement Durable” (PADD) qui expose la stratégie d’aménagement (quels objectifs retenus et pourquoi) ;
  • un document intitulé “Document d’Orientations Générales” (DOG) qui définit les règles à respecter par les Communes pour que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et chaque aménagement (nouvel équipement public, ZAC, etc.) restent cohérents avec le SCoT.

Cela peut donc concerner tout un chacun : à partir du moment où le SCoT est approuvé, les plans de zonage des PLU ne peuvent plus être en contradiction avec lui. Le DOG est opposable, il est un cadre de référence.

Toutefois, le SCoT n’est pas un “super Plan Local d’Urbanisme” ; il ne détermine pas l’utilisation des sols à la parcelle sauf pour les espaces protégés.