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L’enquête publique
Vous avez la parole, prenez-là !

Le projet de SCoT a été arrêté le 24 janvier 2013 par le comité directeur du Syndicat du SCoT de la Bande Rhénane Nord. Après arrêt et avant enquête publique, il  a fait l’objet de diverses consultations pour avis (communes et communautés de communes membres, Etat, Région, Département, Chambres consulaires, SCoT voisins et homologues allemands…).

A présent, l’enquête publique peut être lancée. Elle est relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Bande Rhénane Nord arrêté et au Document d’Aménagement Commercial approuvé.

L’enquête publique aura lieu du jeudi 6 juin 2013 au samedi 6 juillet 2013.

Les modalités de l’enquête publique sont téléchargeables ci-dessous

>> L’arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique unique du 3 mai 2013

>> L’avis d’enquête publique unique

>> Le dossier d'enquête publique


A cette occasion, le public peut notamment se rendre aux permanences du commissaire enquêteur :

 

Date Heure Lieu
jeudi 6 juin 9h30 - 11h30 SOUFFLENHEIM - Mairie - 15 Grand’Rue
15h - 17h DRUSENHEIM - Mairie - 67 rue du Général de Gaulle
18h - 20h OFFENDORF - Syndicat Mixte du SCoT de la Bande
Rhénane Nord - Mairie - rue Principale

vendredi 7 juin
16h30 - 18h30 SESSENHEIM - Communauté de Communes Rhin-Moder
Mairie - 2 place de la Mairie

mardi 11 juin
9h30 - 11h30 SELTZ - Mairie - 10 place de la Mairie
13h - 15h FORSTFELD - Mairie - 3 rue Principale
16h30 - 18h30 MUNCHHAUSEN - Mairie - 6 rue de l’Eglise

samedi 15 juin
10h - 12h LAUTERBOURG - Mairie - 21 rue de la Première Armée

vendredi 21 juin 16h30 - 18h30 ROESCHWOOG - Communauté de Communes
de l’Uffried - 4 rue de l’Etang

jeudi 27 juin 17h - 19h BEINHEIM - Mairie - 19a rue Principale

mardi 2 juillet 17h - 19h GAMBSHEIM - Communauté de Communes
Gambsheim-Kilstett - Mairie - 18 route du Rhin