Rapport, conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur
du 13 septembre 2013

A l’issue de l’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Bande Rhénane Nord arrêté et au document d’aménagement commercial approuvé, vous pouvez consulter et télécharger le rapport, les conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur.

>> Télécharger le rapport du 13 septembre 2013

L’enquête publique
Vous avez la parole, prenez-là !

Le projet de SCoT a été arrêté le 24 janvier 2013 par le comité directeur du Syndicat du SCoT de la Bande Rhénane Nord. Après arrêt et avant enquête publique, il  a fait l’objet de diverses consultations pour avis (communes et communautés de communes membres, Etat, Région, Département, Chambres consulaires, SCoT voisins et homologues allemands…).

A présent, l’enquête publique peut être lancée. Elle est relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Bande Rhénane Nord arrêté et au Document d’Aménagement Commercial approuvé.

L’enquête publique aura lieu du jeudi 6 juin 2013 au samedi 6 juillet 2013.

Les modalités de l’enquête publique sont téléchargeables ci-dessous

>> L’arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique unique du 3 mai 2013

>> L’avis d’enquête publique unique

>> Le dossier d'enquête publique